Comment se déroule un compromis de vente ?

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ? Pour commencer, un compromis de vente est un avant-contrat. C’est une promesse faite entre le vendeur et l’acheteur. Le vendeur promet de vendre son bien à l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur s’engage à acheter ce bien. Il est très important d’engager un notaire pour régulariser cet acte de vente. Le prix du bien, la date, et les conditions de la vente doivent être mentionnés dans le contrat. Que faut-il analyser avant la signature d’un compromis de vente ? Quelles sont les obligations du vendeur et de l’acheteur ? Dans cet article, vous allez voir le déroulement d’un compromis de vente.

Compromis de vente : un acte individualisé.

Le compromis permet aux deux partis de respecter la vente. Ce n’est guère une simple promesse, mais c’est un véritable outil d’engagement. Les deux contractants doivent fixer le prix et les conditions relatives à la négociation. Il est habituellement signé 3 mois avant l’acte de vente. Par la suite, l’identité complète du vendeur et de l’acheteur doit être mentionnée dans le contrat. Puis, la modalité de financement doit être visible dans le compromis. Le diagnostic du bien doit être présent sur le contrat (la consommation énergétique, les vices cachés). Pour faciliter votre travail, vous pouvez collaborer avec un notaire.

Les documents et les clauses de vente.

Selon la loi Alur, le vendeur est obligé de réunir plusieurs documents pour un bon déroulement d’un compromis de vente. Cela permet à l’acheteur d’éviter les mauvaises surprises. Le diagnostic doit comprendre les éléments suivants : les performances énergétiques, l’installation électrique, la présence de problème éventuelle comme les termites. Dans le cas d’une copropriété, le vendeur doit donner les dossiers concernant les règles de l’organisme, l’état de l’immeuble en globalité. Pour continuer, certaines clauses peuvent causer une rupture du contrat. Par exemple, l’acheteur doit avoir les fonds nécessaires pour la vente. Le mode de financement doit être clair et sans altération dans le compromis de vente. Dans le cas contraire, la vente ne pourra être effectuée. Ensuite, le vendeur est dans l’obligation d’envoyer une avance de 10 % à l’acheteur. Cela servira de garantie à l’acheteur.

Signer son compromis avec l’aide d’une agence ou d’un notaire.

Il n’est pas obligatoire de passer par un notaire. Par contre, cela permet d’assurer la transaction. Par la suite, le notaire joue un rôle de conseiller. Pour réguler la vente, vous devez engager un notaire. Cette collaboration permet de certifier et de légaliser la vente (acte sous blanc-seing). De plus, votre compromis sera enregistré dans le registre des notaires. Vous pouvez collaborer avec une agence immobilière. Dans cette méthode, le compromis sera garanti par la compagnie immobilière. Cette méthode est moins coûteuse. De plus, vous gagnerez un gain de temps. L’acheteur peut bénéficier du droit de rétraction. Il peut rétracter sans motif le compromis de vente. Le délai de rétraction dure 10 jours à partir de la signature du compromis de vente.

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