Queles documents obligatoires pour vendre sa maison ?

La transaction immobilière est complexe et, pour vendre une maison, les documents sont nombreux. Il ne va pas être aisé pour le particulier de s’y retrouver. La législation ne cesse, en effet, de se densifier. La liste de documents obligatoires afin de vendre une maison ne cesse aussi de s’allonger. Découvrez quels sont les documents obligatoires pour vendre sa maison.

Documents pour la vente de la maison construite par le vendeur

Tout d’abord, il s’agit de distinguer la vente de la maison de première main, comme la maison dont un vendeur est aussi celui qui est à l’origine d’une construction et la vente de la maison dans l’ancien. En effet, les documents qui sont à fournir ne seront pas les mêmes. Dans le cas de la maison ayant été achetée neuve, le vendeur pense aussi qu’il n’a pas du titre de la propriété. La maison a aussi été construite sur le terrain. Cela signifie qu’il faut présenter l’acte d’achat du terrain au notaire. Par la suite, tous les acheteurs doivent avoir un dossier en mairie afin d’obtenir le permis de construire. Ainsi, les actes qui sont liés à un permis de construire sont aussi requis. Il faut, de plus, fournir les certificats de conformité, les déclarations d’achèvement : tous les éléments et documents liés à la construction.

Documents pour la vente de la maison ancienne

Si vous avez acheté un appartement dans l’ancien, vous devez donc fournir au notaire l’acte de l’achat que vous avez signé quand vous avez acheté l’appartement. Il vous faudra transmettre aussi le dossier qui contient les diagnostics techniques obligatoires qui sont attachés à la maison comme le diagnostic pour l’assainissement non collectif pour des maisons non raccordés à tout égout, le diagnostic électrique, le diagnostic gaz, le certificat d’état de risques naturels, le diagnostic termites, le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic de la performance énergétique et la mesure de surface en loi Carrez.

Constituer le dossier avant la signature de l’avant-contrat

Sachez que dans un projet de vente de la maison, il est nécessaire d’anticiper les démarches. Il est, en effet, recommandé d’obtenir aussi une expertise juridique de notaire si une expertise immobilière est impérative afin de savoir la valeur de maison. Il est ainsi judicieux de consulter le notaire au moment où vous prévoyez la vente d’une maison. Pour recueillir la liste de documents à fournir quand il sera temps de signer l’avant-contrat. Le notaire aura déjà, à ce moment-là, tous les documents obligatoires pour vendre sa maison et tous les éléments.

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