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Compte de dépôt chez le notaire : pourquoi est-ce obligatoire ?
Le notaire, professionnel du droit, joue un rôle central dans le domaine immobilier. En France, il est garant de la sécurité juridique des transactions et assure la fiabilité des opérations. Parmi ses nombreuses fonctions, il gère le compte de dépôt,…
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Quels facteurs influencent l’estimation d’un bien rue valentin haüy ?
La rue Valentin Haüy, nichée dans le 19ème arrondissement de Paris, est une adresse prisée pour son charme et son emplacement stratégique. Elle est bordée par le parc des Buttes-Chaumont, un espace vert apprécié des parisiens, et offre un accès…
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Quelles sont les étapes clés d’un inventaire notarié ?
L’inventaire notarié est une procédure juridique indispensable pour dresser un état précis des biens d’une personne ou d’une communauté. Il est généralement requis dans le cadre d’une succession, d’un partage de biens entre co-propriétaires ou d’une séparation de couples. Ce…
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Évreux : analyse du marché immobilier et évolution des prix
Le marché immobilier français est en constante évolution, et les prix au m2 varient considérablement selon les régions et les villes. Évreux, située au cœur de la Normandie, est un lieu intéressant pour analyser le marché immobilier et comprendre son…
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L’assurance responsabilité civile privée : un bouclier contre les aléas de la vie
L’assurance responsabilité civile privée (RCP) est un contrat d’assurance indispensable pour se protéger des conséquences financières de dommages causés à autrui. Elle offre une protection essentielle en cas d’accident, de négligence ou d’autres événements imprévus. Imaginez, par exemple, un accident…
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Où trouver une assurance responsabilité civile adaptée ?
La responsabilité civile est un concept juridique fondamental qui vous oblige à réparer les dommages que vous pourriez causer à autrui. En cas d’accident ou de préjudice involontaire, vous pouvez être tenu responsable financièrement. C’est là qu’intervient l’assurance responsabilité civile,…
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Avantages de la convention ANAH sans travaux pour les propriétaires
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose une convention sans travaux qui permet aux propriétaires d’améliorer le confort et la performance énergétique de leur logement sans entreprendre de travaux lourds. Cette convention offre de nombreux avantages concrets, notamment la réduction des…
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Analyse du marché immobilier au mans : tendances des prix au m²
Le Mans, ville d’histoire et de dynamisme économique, attire de plus en plus d’investisseurs et de familles souhaitant s’y installer. Cette attractivité se reflète dans le marché immobilier local, qui connaît une évolution constante. L’évolution du marché immobilier au mans…
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Quels sont les plafonds de ressources pour le PSLA ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif gouvernemental qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Il permet de bénéficier d’un prêt avantageux pour financer l’achat d’un logement neuf ou ancien. L’un des…
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L’article 2 du code civil : implications en droit immobilier
L’article 2 du Code civil, un texte fondateur du droit français, définit le droit de propriété et ses limites. En droit immobilier, il joue un rôle crucial en déterminant les droits et obligations des propriétaires, ainsi que les contraintes qui…
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